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Patrimoine
Non-revalorisation du barème applicable en 2012 pour les revenus perçus en 2011
22/02/2012 
Hausse du prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
22/02/2012 
Exonération d'IR des cadeaux offerts aux salariés : valeur modique pour 2012 des cadeaux
21/02/2012 
Frais de repas déductibles des BIC et des BNC pour 2012
20/02/2012 
Option pour la déduction des frais réels : évaluation forfaitaire pour l'année 2012 des frais supplémentaires de repas déductibles
17/02/2012 
Attention à la rectification fiscale en cas de loyer du logement fixé au bail anormalement bas !
16/02/2012 
Les prestations de soutien scolaire effectuées en dehors du domicile du contribuable sont exclues de la réduction d'IR pour emploi d'un salarié à domicile
14/02/2012 
Taux d'intérêt appliqué au paiement fractionné des droits de succession en cas de remboursement partiel anticipé
13/02/2012 
Précisions juridiques, fiscales et comptables concernant le statut de l'EIRL
10/02/2012 
Les droits de succession à payer par les héritiers sur un terrain devenu inconstructible après le décès
09/02/2012 
TVA à 7 % sur le livre numérique
06/02/2012 
La territorialité de l'ISF est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition
03/02/2012 
Conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire pour 2012
01/02/2012 
Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés
31/01/2012 
Recourez à un tiers de confiance
30/01/2012 
Le patrimoine du débiteur ne peut plus intégrer des biens de son conjoint qu'il a en partie financé : le législateur doit définir les règles de réunion à l'actif des biens du conjoint
30/01/2012 
Option d'une SCI pour l'IS avant le 1er février 2012 : plus-values exonérées en cas de détention de plus de 15 ans
27/01/2012 
Exonération de la plus-value de la première cession d'un logement autre que la résidence principale
26/01/2012 
Remplacement de l'abattement pour durée de détention par un report d'imposition
25/01/2012 
La réduction d'IR pour souscriptions au capital de PME est recentrée sur les entreprises en phase de démarrage ou d'expansion
24/01/2012 
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